Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
/
SERVICE PUBLIC TERRITORIAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVICE PUBLIC TERRITORIAL
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
3843822
Date de dépôt :
29/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2021
SERVICE PUBLIC TERRITORIAL de CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Présentation de la marque SERVICE PUBLIC TERRITORIAL

Déposée le 29 juin 2011 par la société CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERVICE PUBLIC TERRITORIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-30 du 29 juillet 2011.

Le déposant est la société CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE domicilié(e) 10 12 RUE D'ANJOU - 75381 - PARIS CEDEX 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 014 045 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE domicilié(e) 10 12 RUE D'ANJOU - 75381 - PARIS CEDEX 08 - France.

La marque SERVICE PUBLIC TERRITORIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3843822.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE PUBLIC TERRITORIAL est expirée depuis le 29 juin 2021.

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE a également déposé les autres marques suivantes : INSET , RENCONTRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES TERRITORIALES , JOURNEES D'ACTUALITE , INSTITUT NATIONAL SPECIALISE D'ETUDES TERRITORIALES , Institut National des Etudes Territoriales (I.N.E.T.) , FORUM EUROPEEN DE LUTTE CONTRE LES INTOLERANCES , UNIVERSITE DE L INNOVATION PUBLIQUE TERRITORIALE , Ecole de la mobilité , ENACT ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES CADRES TERRITORIAUX , LES CONFERENCES DE REUILLY DU SERVICE PUBLIC TERRITORIAL


CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, ETABLISSEMENT PUBLIC - 10 12 RUE D'ANJOU - 75381 - PARIS CEDEX 08 - France - SIREN 180014045


CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 10 12 RUE D'ANJOU - 75381 - PARIS CEDEX 08 - France


Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.